Tribunal Monsanto : redonner des droits à la nature

Protéger la nature, les générations actuelles et les générations futures en instaurant un crime d’écocide. C’est l’une des préconisations du Tribunal citoyen Monsanto, qui rendait un avis consultatif sur les agissements du géant américain de l’agrochimie, à La Haye, le 18 avril 2017.

Droit à un environnement sain, droit à la santé, droit à l’alimentation. Des droits fondamentaux qui auraient été violés par la société Monsanto, selon l’avis consultatif rendu par le tribunal Monsanto siégeant à La Haye, mardi 18 avril 2017. La multinationale américaine serait même coupable d’écocide, si cette notion était reconnue par le droit international, d’après le tribunal composé de cinq juges : Dior Fall Sow, du Sénégal, consultante pour la Cour pénale internationale, ex-avocate générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Jorge Abraham Fernandez Souza, du Mexique, juge à la Cour des contentieux administratifs de la ville de Mexico, Eleonora Lamm, d’Argentine, membre de la direction des droits humains de la Cour suprême de justice de Mendoza, Steven Shrybman, du Canada, avocat en droit international et en droit d’intérêt public, et Françoise Tulkens, professeure de droit et ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme, qui présidait le tribunal. Dès le début de l’audience, la présidente a rappelé le principe de ce tribunal citoyen : « Le tribunal Monsanto est ce que nous appelons un tribunal d’opinion. » Ses décisions ne sont donc ni officiellement reconnues, ni contraignantes. L’objectif est d’alerter les citoyens et décideurs, et contribuer à l’évolution du droit.

Selon Valérie Cabanes, membre du comité d’organisation du tribunal, juriste spécialisée en droit international humanitaire et auteure de l’ouvrage Un nouveau droit pour la terre (Editions du Seuil, 2016), « l’un des intérêts du Tribunal Monsanto est de faire émerger une nouvelle conscience, qui prend en compte l’interdépendance entre les humains et les autres êtres vivants ».

Monsanto sur le banc des accusés

De quoi accuse-t-on Monsanto ? De contaminer l’environnement et les êtres humains. Par la fabrication et la commercialisation de produits nuisibles tel que le Round-up, herbicide contenant du glyphosate, les OGM résistant au Round-up, le Lasso, désherbant aujourd’hui interdit en Europe, ou le PCB, l’un des composants de l’agent orange déversé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam. La firme, invitée à présenter sa défense, n’a pas souhaité participer aux débats. Elle qualifie l’initiative de « parodie de procès ».

Lors des audiences qui se tenaient du 16 au 18 octobre 2016, les juges ont auditionné une trentaine de témoins, experts, avocats et victimes. Le Tribunal retient aujourd’hui que les agissements de l’entreprise ont eu un impact négatif sur le droit à un environnement sain et le droit à la santé en raison de l’utilisation massive du glyphosate, présent dans le Round-up, des OGM et du PBC. En effet, le glyphosate, en particulier, a été reconnu comme « probablement cancérigène » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS (CIRC), et aurait des conséquences sur la fertilité et le développement de l’enfant. Même constat pour le droit à l’alimentation, Monsanto ayant affecté la disponibilité de l’alimentation, et pour la liberté indispensable à la recherche scientifique, au regard des faux rapports scientifiques commandés par l’entreprise et du discrédit porté sur certaines recherches. La position des juges sur l’éventuelle complicité pour crimes de guerre de Monsanto par la fourniture d’agent orange à l’armée américaine est plus mesurée, en l’absence de preuves suffisantes.

La notion d’écocide, une nécessité

La dernière question posée au tribunal concernait l’écocide, une notion qui n’est pas encore reconnue par le droit international. Les juges en rappellent la définition : « le fait de porter une atteinte grave à l’environnement ou de détruire celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable le bien commun et les services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains ». Ils préconisent d’intégrer un crime d’écocide dans le statut de Rome instaurant la Cour pénale internationale, aux côtés des quatre autre crimes internationaux prévus par le texte (crime contre l’humanité, génocide, crime de guerre, actes de torture et barbarie). Ils ajoutent que si cette notion était reconnue, Monsanto pourrait en être jugée coupable en raison des graves contaminations des sols, de l’eau et de l’atteinte à la biodiversité causées par ses produits.

Selon Valérie Cabannes, « ce qui est intéressant dans cet avis est que de véritables spécialistes du droit estiment que reconnaître le crime d’écocide n’est plus de l’ordre de l’utopie, mais une nécessité. Ils admettent l’importance de protéger les écosystèmes pour leur valeur intrinsèque. C’est une manière d’accorder des droits à la nature, que l’on doit protéger pour elle-même ».

Protéger les générations futures

Ce même élan était donné, un mois avant l’ouverture des débats devant le tribunal Monsanto, par la procureure générale de la Cour pénale internationale. Elle indiquait ainsi dans un document de travail rendu public, qu’elle s’autorisait à élargir la notion de crime contre l’humanité pour y inclure des atteintes graves à l’environnement, tels que « l’exploitation illicite de ressources naturelles », « l’appropriation illicite de terres » ou « la destruction de l’environnement ». Un palliatif à l’absence de reconnaissance d’un crime international d’écocide.

Les droits humains ne peuvent être garantis sans préservation du droit à un environnement sain, rappelle Valérie Cabanes. « En instaurant un crime d’écocide, on prend en compte la nécessité de protéger les droits des générations actuelles, mais aussi ceux des générations futures. »

Par Gaëlle Coudert Suivre @gaelle_coudert

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