Quand un heureux événement devient un cauchemar. Noémie et Raphaël, ont vu la garde de leurs enfants (un bébé de 10 jours et une petite fille 2 ans), retirée à la suite de l’accouchement à domicile sans assistance médicale. Le collectif La révoltes des mères et la juriste Marie-Hélène Lahaye dénoncent une procédure arbitraire, contraire à la liberté d’accoucher à domicile.
Tout a commencé le vendredi 3 juin, Noémie, une jeune maman, formée en puériculture, a mis au monde son deuxième enfant, à son domicile de Vitré (Ille-et-Vilaine), sans assistance médicale. Un choix « mûrement réfléchi ». « C’était fabuleux, rapide, sans douleur », a-t-elle écrit dans un témoignage sur les réseaux sociaux. « Lorsque mon compagnon est allé déclarer la naissance de notre fille à la mairie, la dame a paniqué en voyant que nous n’avions eu aucune assistance médicale chez nous. Elle a appelé la PMI (Protection maternelle et infantile). » Ce jour là, contrairement à la loi[1], l’agent de la mairie n’a pas souhaité enregistrer la naissance en l’absence de certificat médical. Le lendemain, les deux parents et leurs deux enfants se sont présentés en mairie pour faire valoir leurs droits. La déclaration de naissance est alors enregistrée mais on informe les parents qu’ils ont été “signalés” à la PMI.
Après un appel de la PMI, et un rendez-vous pris à la maternité pour pratiquer l’examen médical des 8 jours le vendredi 10 juin : les résultats n’ont montré aucune pathologie. L’équipe soignante remplit le carnet de santé en ce sens. L’ainée, Nausicaa, ne fait l’objet d’aucun examen, échanges ni commentaires. Le pédiatre informe simplement les parents que la PMI va « passer les voir, car c’est la loi » ce qu’accepte les parents.
Le jour même en fin d’après-midi, trois véhicules de gendarmerie et celui de la PMI arrivent devant la maison. Déploiement des 10 gendarmes dans la maison et à l’extérieur. Selon le témoignage des parents, les gendarmes entrent violemment et disent d’emblée « on va placer vos enfants, il y a suspicion de maltraitance ». Un gendarme se place devant la petite de 2 ans apeurée pour empêcher son père de la prendre dans ses bras. Interposition du père, Raphaël, qui rappelle ses droits et demande sur quelles bases ils interviennent. Un gendarme armé dit aux parents « soit vous coopérez, et vous emmenez vos enfants jusqu’à la voiture, soit vous résistez, on vous les arrache de force et ça va les traumatiser ». Aucun échange engagé, pas de lecture d’ordonnance, aucun mandat ni document écrit transmis sous aucune forme. Sous le choc, les parents sont dans l’incompréhension totale
Choix des conditions d’accouchement
Sur son fil twitter, la juriste Marie-Hélène Lahaye dénonce les faits et rappelle que « les femmes ont le droit d’accoucher où elles veulent et comme elles veulent. Et subissent cette violence inouïe qui consiste à se voir kidnapper leurs enfants, y compris leur nouveau-né, juste après l’accouchement. De façon arbitraire, illégale. Uniquement sur base du préjugé qu’une femme est maltraitante si elle choisit ses conditions d’accouchement. J’insiste sur le fait que le déclenchement de l’enquête PMI et le placement arbitraire d’enfant se basent exclusivement sur un point de vue moral, sur une conception sexiste de la femme » Et de poursuivre : « Ces placements sont souvent assortis d’irrégularités juridiques graves : absence de notification des parents, non-recueil de leur consentement, refus de fournir des informations, diffamation, etc. ».
Selon Daliborka Milovanovic, du collectif La révolte des mères qui soutient les parents dans cette affaire : « Les enfants ont été emmenés par les services sociaux, encadrés par des gendarmes, sans aucun document ». Les parents ayant reçu l’ordonnance de placement provisoire seulement le lundi 13 juin, trois jours après le retrait des enfants. Le collectif observe depuis plus d’un an une augmentation des “agressions“ des institutions envers les parents qui choisissent d’assumer la responsabilité des soins et de l’éducation de leurs enfants.
Dans un communiqué de presse bref, publié le 13 juin, le département d’Ille-et-Vilaine, a déclaré que : « Le service Protection maternelle et infantile (PMI) du Centre départemental d’action sociale (Cdas) du Pays de Vitré a identifié des éléments de risque de danger sur la santé et le suivi médical de deux enfants d’une famille vitréenne. Il a donc adressé un rapport de signalement, au Procureur de la République de Rennes. »
Sujets à interprétation
Les deux petites filles ont été placées en pouponnière à Chantepie, près de Rennes. Les parents n’ayant pas été autorisés à revoir leurs filles depuis, la mère ne peut poursuivre l’allaitement de son bébé. Au moins jusqu’au rendu du tribunal. Pour la militante du collectif La révolte des mères : « Les motifs de l’ordonnance de placement provisoire sont abusifs et sujets à interprétation. On ne sépare pas un nouveau-né de sa mère. »
« Quand on sait comment le lien qui se noue dans les premières heures entre les parents et les enfants est important, il est vital de leur rendre leurs enfants dans les plus bref délais, c’est une question de minutes », soutient Nicolas, un ami du couple, qui déclare « avoir passé une semaine de vacances avec eux l’été dernier et pour nous, avec ma compagne, ils étaient des modèles de parentalité positive. Leur première fille était très épanouie ». Ce que confirme le grand père Gilles : « Pendant les 4 premiers mois de leur fille ainée, ils ont vécu chez moi, ce sont peut-être des jeunes naïfs mais tellement aimants » et de préciser « ma femme a accouché de deux de nos quatre enfants à la maison et sa mère a accouché de tous ses enfants à domicile, c’est une histoire de famille. Nous sommes tout sauf des inconscients. Mon gendre est ingénieur avec les pieds bien sur terre ».
Avec l’aide de leurs avocats, les parents souhaitent faire suspendre la décision ou modifier les conditions du placement. Conscients que cette rupture avec les enfants est un risque de traumatisme pour toute la famille.
[1] Selon l’article. 56: « L’acte de naissance sera rédigé immédiatement ».