Episode 5/8. Depuis son élection, Emmanuel Macron s’est positionné à plusieurs reprises comme le « président du climat », de son appel aux chercheurs américains lors du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris à son récent discours d’inauguration à la COP26. Mais, dans les actes, qu’en est-il ? Avec la fin de son quinquennat vient le temps du bilan. Agriculture, énergie, habitat, climat… Voici une série de huit épisodes consacrés aux mesures écologiques prises par Emmanuel Macron, dont deux épisodes seront publiés chaque semaine jusqu’à l’échéance des élections. Pour ce cinquième opus, on analyse ses politiques dans le domaine de la consommation.
Les politiques publiques liées à la consommation ont avancé, certes, mais à petits pas : interdiction des touillettes, pailles et autres couverts jetables, suppression des tickets de caisse papier… avec, comme horizon lointain, une sortie du plastique à usage unique en 2040. Restent quelques mesures de bon augure : comme la fin des terrasses chauffées ou encore l’abandon du mégacomplexe EuropaCity, depuis longtemps décrié.
Ci-dessous : en rouge les mesures négatives, en gris les neutres, et en vertes les positives
1. Fin du plastique à usage unique
Le gouvernement souhaite en finir avec le plastique à usage unique… d’ici 2040. Pourtant, selon plusieurs études, il pourrait y avoir plus de plastique que de pois- sons dans les océans d’ici là si rien n’est fait. La loi EGalim interdit également depuis janvier 2020 la commercialisation d’objets en plastique à usage unique, les bouteilles d’eau et les contenants alimentaires en plastique dans la restauration collective.
2. Création d’un indice de réparabilité
L’indice de réparabilité est un outil prévu dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020. Depuis janvier 2021, il est obligatoire pour certains appareils, comme les smartphones ou les machines à laver. Seul bémol : les notes sont données par les fabricants eux-mêmes.
3. Vrac et fin des tickets de caisse
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a encadré la vente en vrac pour harmoniser les pratiques des professionnels. Autre mesure qui vise à réduire les déchets : la dématérialisation des tickets de caisse – une mesure toutefois de petite ampleur par rapport à la somme des efforts à fournir.
4. Consigne des bouteilles en plastique
La consigne proposée par le gouvernement n’est pas celle attendue par les associations : elle vise seulement les bouteilles en plastique, en excluant les bouteilles en verre. Il ne s’agit donc pas de consigne de réemploi, mais bien de recyclage.
5. Fonds de réparation en danger
Le jour du lancement de la COP26, le gouvernement a fait passer un arrêté qui acte « la réduction de moitié de l’ambition pour la réparation des équipements électriques et électroniques », d’après l’association HOP. L’allongement de leur durée de vie est pourtant, selon l’ONG, crucial pour l’environnement.
6. Responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire permet la création de onze nouvelles filières responsabilité élargie des producteurs (REP), des dispositifs qui permettent de prévenir la gestion des déchets de certains produits. Via les REP, les producteurs sont responsables du financement de la fin de vie de leurs produits.
7. Abandon du projet Europacity
Le 7 novembre 2019, le gouvernement a annoncé l’abandon du projet de méga- complexe commercial et de loisirs EuropaCity, censé ouvrir en 2027 à Gonesse, dans le Val-d’Oise. Ce projet était contesté depuis de nombreuses années par un nombre grandissant d’opposants.
8. Interdiction des terrasses chauffées
Le gouvernement a décidé d’interdire, à compter d’avril 2022, les terrasses chauffées. Le conseil de défense écologique de juillet 2020 a confirmé cette interdiction, ainsi que l’obligation de fermer les portes des bâtiments recevant du public climatisés ou chauffés.
9. Défense du e-commerce
Alors qu’Amazon prend de plus en plus d’ampleur en France, le gouvernement n’a pas légiféré sur la régulation du e-commerce. À l’idée d’un moratoire pour la construction de nouveaux entrepôts, le gouvernement a créé un label pour les commerces en ligne, sur des critères environnementaux, sociaux et fiscaux – qui reste une mesure non contraignante.
10. Timides règlementations sur la publicité
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et la loi climat prévoient des mesures pour limiter la publicité : la gestion de la publicité extérieure est confiée au maire ; les avions publicitaires, la distribution d’échantillons – de manière systématique – et les cadeaux publicitaires dans les boîtes aux lettres sont désormais interdits. Cela reste cependant anecdotique au regard des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
11. Durée de vie des objets
Grâce à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la garantie légale de conformité est allongée et renouvelée. Les fabricants doivent désormais informer leur clientèle sur la durée de vie des appareils sans mise à jour de logiciels. Elle permet aussi une meilleure disponibilité des pièces détachées pour les objets électroniques.
12. Soutien indéfectible à la 5G
Malgré l’avis du Haut Conseil pour le climat, qui pointe le risque d’augmenter les émissions de CO2 et les nombreuses contestations citoyennes, le gouvernement a maintenu son choix de déployer la 5G. Il rejette aussi, par cette décision, la proposition de la Convention citoyenne pour le climat d’instaurer un moratoire sur la mise en place du réseau, en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat.
13. Interdiction d’élimination des invendus non alimentaires
Un décret du 28 décembre 2020 définit les conditions d’application de certaines mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 1er février 2020. Il n’est plus possible pour les industriels de se débarrasser des invendus non alimentaires. La loi encourage les dons aux associations.
14. Etiquetage environnemental des produits textiles
La loi sur l’économie circulaire prévoit la mise en place d’un label pour identifier les produits les plus responsables. Allant de A à E, cet étiquetage fait l’objet d’une expérimentation de dix-huit mois. Une mesure qui devrait s’étendre à toutes les marques de vêtements, mais qui n’agit pas sur la surproduction du secteur textile.
15. Rejet d’une proposition de loi sur la transparence de l’épargne
En mars 2019, un texte de loi porté par la députée PCF des Hauts-de-Seine Elsa Faucillon proposait de mettre fin au financement de l’industrie fossile via l’épargne des Français, déposée sur les livrets A ou les livrets de développement durable et solidaire (LDDS). Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 mars 2019, est vidé de sa substance. Il n’a finalement pas été voté par les députés communistes et la proposition n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour au Sénat.
-> Bilan : 6 mesures sur 15 positives
Lire aussi :
Agriculture : quel bilan écologique pour Emmanuel Macron ? (1/8)
Climat : quel bilan écologique pour Emmanuel Macron ? (2/8)
Habitat : quel bilan écologique pour Emmanuel Macron ? (3/8)
Mobilité : quel bilan écologique pour Emmanuel Macron ? (4/8)
Energie : quel bilan écologique pour Emmanuel Macron ? (6/8)
Santé environnementale : quel bilan pour Emmanuel Macron ? (7/8)
Biodiversité : quel bilan écologique pour Emmanuel Macron ? (8/8)
Pour aller plus loin
Dossier sur le bilan écologique d’Emmanuel Macron à retrouver dans son intégralité dans notre K60.